Article 1 — Identification de l’éditeur
Le site est édité par la société Lock & Dock Delivery, SASU immatriculée au RCS sous le numéro SIREN 104 129 671, dont le siège social est situé à Puisserguier (34620), représentée par son président, M. Titouan Delort.
Contact : [contact@lockanddock.fr]
Article 2 — Objet
Les présentes conditions ont pour but de définir le cadre dans lequel toute personne navigue sur le site et utilise les services proposés, à savoir la préparation et la remise de paniers gourmands et de produits alimentaires le long du Canal du Midi et dans les zones desservies.
La navigation sur le site emporte adhésion pleine et entière aux présentes conditions. L’internaute qui ne souhaite pas s’y soumettre est invité à quitter le site.
Article 3 — Accès au site
Le site est ouvert à tout internaute disposant d’un accès à Internet. Les frais liés à cet accès (matériel, connexion, logiciels) demeurent à la charge exclusive de l’utilisateur.
Lock & Dock Delivery s’efforce de maintenir le site accessible en permanence, sans toutefois y être tenue. Des interruptions pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure peuvent survenir sans préavis et sans ouvrir droit à indemnisation.
Article 4 — Produits alimentaires et boissons alcoolisées
Les paniers proposés contiennent des denrées périssables (fromages, charcuteries, produits frais). Les informations relatives aux allergènes sont communiquées sur demande avant toute commande ; il appartient à chaque client de vérifier la compatibilité des produits avec son régime alimentaire ou ses allergies.
Certains paniers comportent des boissons alcoolisées, vendues au titre de la petite licence à emporter détenue par la société. La vente d’alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans. Une pièce d’identité pourra être exigée lors de la remise de la commande. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé ; à consommer avec modération.
Article 5 — Commandes et livraison
Les modalités de commande, de paiement, de livraison et de remise des paniers (notamment aux écluses, haltes nautiques et points de rendez-vous du Canal du Midi) sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente, qui complètent les présentes.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Article 6 — Comportement de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à faire un usage loyal du site et s’interdit notamment :
• de perturber son fonctionnement ou de tenter d’accéder à des espaces non publics ;
• de transmettre des contenus illicites, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• de fournir des informations volontairement inexactes lors d’une commande ou de la création d’un compte.
Tout manquement pourra entraîner la suspension de l’accès aux services, sans préjudice d’éventuelles poursuites.
Article 7 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le site — dénomination, logo, visuels, textes, photographies, charte graphique — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Lock & Dock Delivery ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est prohibée et expose son auteur à des sanctions civiles et pénales.
Article 8 — Données personnelles
Les informations recueillies lors de la navigation ou de la passation d’une commande font l’objet d’un traitement destiné à la gestion de la relation client, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition sur les données le concernant, qu’il peut exercer en écrivant à : [adresse e-mail à compléter].
Le détail des traitements figure dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Article 9 — Cookies
Lors de la consultation du site, des traceurs peuvent être déposés sur le terminal de l’utilisateur afin d’assurer le bon fonctionnement du site et, sous réserve de son consentement, de mesurer l’audience. L’utilisateur peut paramétrer ses préférences à tout moment via le bandeau dédié ou les réglages de son navigateur.
Article 10 — Responsabilité
Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer. Lock & Dock Delivery ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation du site non conforme aux présentes, d’une indisponibilité temporaire du service, ou de la présence de liens vers des sites tiers dont elle ne maîtrise pas le contenu.
Article 11 — Modification des conditions
Lock & Dock Delivery se réserve la faculté d’adapter les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle en ligne au jour de la navigation. Les utilisateurs sont invités à la consulter régulièrement.
Article 12 — Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de différend, l’utilisateur est invité à rechercher une solution amiable en contactant préalablement la société. Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur à compléter après adhésion].
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents dans les conditions de droit commun.